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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-07-15. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes... confirmatif de la sentence de l'élection du 4 avril précédent, portant confiscation de différentes pièces de toiles trouvées entreposées en la ville de S. Denis, saisies par les officiers auneurs et visiteurs de toiles de... Paris, sous-fermiers des droits de marque et contrôle sur lesdites toiles, sur la veuve Legendre, femme de François Berthault, cabaretier, les condamne en l'amende et en tous les dépens. Déboute les maire, échevins et habitans de la ville de S. Denis de leur intervention, et les condamne aux dépens... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : d'Houry fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487131

Notice n° :  FRBNF33748713