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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-03-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme la sentence de l'élection de Saumur du 1er février 1744 déboute Jean Prou dit Brindamour, de ses demandes en nullité, et prononce la confiscation des vins saisis sur ledit Brindamour avec l'amende de 25 livres et les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748711b

Notice n° :  FRBNF33748711