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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-05-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui adjuge à Jacques Bruand, sous-fermier des aides de Tours, la confiscation de plusieurs marchandises déchargées dans les faubourgs d'Angers, sans déclaration ni payement des droits de cloison et condamne Urbains Cailleau, cabaretier et sa femme, chez lesquels les marchandises avaient été déchargées en 25 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748705d

Notice n° :  FRBNF33748705