Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-03-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du juge de la marque des fers de S. Dizier, portant confiscation d'une gueuse, saisie sur le sieur Dubois Du Tilleul, maitre du fourneau d'Eurville, pour avoir été détournée, avant qu'il en ait été fait déclaration aux commis du fermier [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748702c

Notice n° :  FRBNF33748702