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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-03-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du juge de la marque des fers de Saint-Dizier, et condamne le sieur Dubois du Tilleul, propriétaire du fourneau d'Eurville, à payer au fermier le droit de marque d'un morceau de fonte du poids de 25 livres sur lui saisi et en l'amende de 12 livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486999

Notice n° :  FRBNF33748699