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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Soissons du 22 février 1744 qui a confisqué sur Pierre Houdé cabaretier à Trosly-Breuil, 2 pièces de vin jauge Laon, faute de déclaration et payement des droits de rivière [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486906

Notice n° :  FRBNF33748690