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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-08-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides qui infirme une sentence des élus de Gien, du 6 février 1744, et renvoie les sieurs J. B. de la Borderie et Jean Garnault, commis aux aides, de l'accusation contre eux intentée [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486879

Notice n° :  FRBNF33748687