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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-08-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Beaugé, du 7 juin 1742, et condamne Etienne Martin et sa femme, cabaretiers au faubourg Saint Jacques-les-Angers, en la confiscation de 350 livres de cire jaune dont ils n'avaient pas fait de déclaration, ni payé les droits, en 25 livres d'amende et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748686z

Notice n° :  FRBNF33748686