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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-08-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Beaugé par laquelle ils avaient déchargé Etienne Martin et sa femme, cabaretier ordinaire à assiette tant de la saisie faite sur eux de 350 l. de cire jaune en pain que de l'amende pareux encourue [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748685m

Notice n° :  FRBNF33748685