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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-02-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides rendu entre Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté, prenant le fait et cause de Gilles Landoy, premier huissier de l'élection de Paris, le sieur de Rocrolle, commissaire au Châtelet de Paris, Jean Mirfin, Antoine Totin et autres huissiers commissaires, priseurs au Châtelet et la communauté desdits huissiers-priseurs, prenant le fait et cause desdits Mirfin et autres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748673m

Notice n° :  FRBNF33748673