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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de La Rochelle, par laquelle M. le marquis de S. Georges, a été condamné en 500 livres d'amende, pour avoir refusé les visites et exercices des commis aux aides dans les caves où il convertit ses vins en eaux-de-vie [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486728

Notice n° :  FRBNF33748672