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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déboute Jacques Forceville de la demande par lui formée contre J. B. Bacon, et maintient les habitants de Passavant dans l'exemption des droits d'entrée et de sortie des marchandises et denrées en entrant et sortant de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748670k

Notice n° :  FRBNF33748670