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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-08-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel le fermier des aides est maintenu dans le droit de vendre ou faire vendre en détail des eaux-de-vie à lui appartenant, et pour son compte, et nonobstant les statuts et privilèges des vinaigriers de la ville de Tours [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748669c

Notice n° :  FRBNF33748669