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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-07-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Beauvais du 24 avril 1742, rendue sur l'inscription de faux formée par Etienne Louvet cabaretier à Beauvais, contre un procès-verbal des sieurs Barbut, inspecteur des Aides et Nesle, contrôleur des entrées pour fraude de vin dissemblable [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748666b

Notice n° :  FRBNF33748666