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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-05-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Beauvais du 19 avril 1742 et déboute Etienne Godard de l'inscription de faux par lui formée contre un procès-verbal des sieurs Barbut, Evrard et Delorme, inspecteur et commis aux aides de Beauvais condamne Godard en 100 livres d'amende, 150 livres de dommages et intérêts et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748664n

Notice n° :  FRBNF33748664