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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-03-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens 3 sentences des officiers de l'élection de Chalons par lesquelles Louis Godard, marchand de bois à Soissons a été débouté de ses moyens de nullité et condamné en la confiscation d'un bateau et d'environ 80 charrettes de bois-mairain, avec 100 livres d'amende et dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486608

Notice n° :  FRBNF33748660