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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-03-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de la juridiction des gabelles de Paris du 9 mars 1742, par laquelle le nommé Denys Villot, juré-mesureur au grenier à sel, a été condamné à un bannissement de 3 ans, 100 livres d'amende, 1000 livres de dommages, intérêts et aux dépens pour avoir volé 8 livres 10 onces de sel sur la masse en vente [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486592

Notice n° :  FRBNF33748659