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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-12-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que sur les deniers, loyers et fermages saisis sur le sieur Baron de Bornes, le fermier des aides sera payé par privilége et préférence de la somme portée dans la contrainte décernée contre le sieur de Bornes, au sujet du cautionnement fourni pour le Sieur Pacheque [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748654b

Notice n° :  FRBNF33748654