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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-06-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déclare le sieur Le Blond demeurant à Luchy, non recevable dans l'appel d'une sentence des élus de Montdidier, par laquelle il a été condamné en la confiscation des cidres, provenant de fruits d'achat pressurés dans son pressoir sans déclaration et en fraude des droits de gros [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748648d

Notice n° :  FRBNF33748648