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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-04-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus d'Angers condamne Mathurin Vallet, adjudicataire de la seconde moitié des droits d'octroi de la ville de Beaufort, en 300 livres d'amende et aux dépens, pour contravention à l'ordonnance et aux règlements concernant la formule [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486472

Notice n° :  FRBNF33748647