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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-03-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus des Sables d'Olonne, et condamne Jacques Mercier et sa femme cabaretier, à la Laude-Blanche, pour s'être opposé à l'exercice et aux perquisitions des commis en 25 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486410

Notice n° :  FRBNF33748641