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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-01-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Cognac, par laquelle Jean Verit cabaretier et sa femme ont été condamnés à la confiscation des vins sur eux saisis et entreposés dans une maison par eux louée sous la nom de Francois Auvin, en amendes modérées par ledit arrêt et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486383

Notice n° :  FRBNF33748638