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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-01-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus d'Amiens du 4 juin 1740 par laquelle, sans avoir égard aux offres faites par Jean Le Tellier, marchand à Amiens, de payer au fermier des aides le droit de sot pour livre aux entrées sur 990 planches qu'il a fait venir d'une longueur extraordinaire, à raison de 30 sols le cent, a condamné ledit de Tellier à payer ledit droit par réduction et évaluation sur chambre planche ordinaire [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486352

Notice n° :  FRBNF33748635