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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-12-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Poitiers du 3 septembre 1739, et condamne Francois Thevenet, laboureur, demeurant à Fleuret, à la confiscation de 2 charettes 4 boeufs et 200 fagots que les commis ont trouvé en vente en la ville de Poitiers et qu'il avait fait entrer en fraude des droits de sol pour livre ; et en 25 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748630b

Notice n° :  FRBNF33748630