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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-09-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Tonnerre du 24 septembre 1740. Confisque 10 onces de faux tabac saisi au domicile de Jean Tayot ; et le condamne solidairement avec sa femme, en 1000 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1741

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486263

Notice n° :  FRBNF33748626