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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-09-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus d'Angers, déclare Vivien armurier demeurant à Angers, responsable des faits de sa fille et les condamne solidairement en la confiscation des choses saisies par le procès-verbal des commis, en 25 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748624d

Notice n° :  FRBNF33748624