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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-09-06. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes, qui infirme une sentence de l'élection de Tonnerre du 24. septembre 1740. Confisque dix onces de faux tabac saisi au domicile de Jean Tayot ; et le condamne solidairement avec sa femme, en 1000 livres d'amende, & aux dépens des causes principale & d'appel [Texte imprimé]. Du 6. septembre 1741

Publication : Paris : impr. royale, 1741

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486232

Notice n° :  FRBNF33748623