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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-09-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides qui condamne J.-B. Poulain, détailleur d'eau de vie à Fontainebleau, au payement des droits de gros à l'arrivée, d'augmentation, jauge et courtage sur un muid de ratafiat qui lui restait le 24 novembre 1739 lors du départ de la cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486201

Notice n° :  FRBNF33748620