Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui maintient les gardes de la capitainerie de S. Germain en Laye dans l'exemption du gros [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486174

Notice n° :  FRBNF33748617