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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Soissons, par laquelle l'inscription de faux formée par Charles Drouet, vigneron à Guny, contre le procès-verbal des commis a été déclarée nulle [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337486143

Notice n° :  FRBNF33748614