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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-05-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui a infirmé une sentence des élus d'Amboise, du 8 octobre 1740, a jugé que les commis sont seuls dégustateurs des boissons, et a condamné Millet par corps en 25 l. d'amende [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748604s

Notice n° :  FRBNF33748604