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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-04-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Michel Serain, détailleur d'eau-de-vie à Crespy en Valois, une pinte d'eau-de-vie, et une cruche de ratafiat qu'il avait chez lui sous prétexte de servir plus tôt les buveurs et le condamne en 100 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748603f

Notice n° :  FRBNF33748603