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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-02-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Tonnerre, laquelle juge que les particuliers qui déclarent mener eux-mêmes les vins de leur crû à la halle de Paris pour y être vendus, seront tenus de l'y conduire en personne [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748600d

Notice n° :  FRBNF33748600