Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-01-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement pour le payement du double droit de détail des vins des cabaretiers, enlevés sans avoir été goutés et démarqués par les commis [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1741

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337485960

Notice n° :  FRBNF33748596