Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides par lequel les vins vendus sans déclaration, saisi par Denis Huyard, vigneron à Pont-sur-Yonne, et sa femme sont déclarés confisqués au profit de Jean Godefroy, fermier des aides de la généralité de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748588c

Notice n° :  FRBNF33748588