Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui permet à Jacques Forceville, fermier général, d'établir un bureau à la maison de Seine, près Saint Denis en France, pour la perception des droits de rivière dus sur le vin et sur l'eau-de-vie [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1751

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748586p

Notice n° :  FRBNF33748586