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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1680 ; en conséquence que les domiciliés chez lesquels il aura été trouvé du faux sel seront assignés dans les délais portés par la déclaration du 17 février 1688, pour être préalablement procédé à la vérification du sel saisi [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1740

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748583n

Notice n° :  FRBNF33748583