Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les domiciliés chez lesquels il aura été trouvé du faux sel seront assignés en vertu du procès-verbal dans les délais portés par la déclaration du 17 février 1688 pour être préalablement et avant toutes contestations, procédé à la vérification des échantillons de sel saisi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337485829

Notice n° :  FRBNF33748582