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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-06-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Saint-Quentin, parce qu'ils ont nommé des gourmets pour faire la dégustation d'une pièce de bière saisie par les commis sur Louis Joncourt, brasseur, faute de déclaration, contre la disposition du règlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748579d

Notice n° :  FRBNF33748579