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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-03-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Niort qui a confisqué sur le comte de Laval 177 barriques d'eau de vie, deux chaudières de cuivre et autres ustensiles et condamne ledit conte de Laval en l'amende de 500 livres et aux dépens, faute d'avoir fait sa déclaration [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337485693

Notice n° :  FRBNF33748569