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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-01-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de la marque des fers de Nevers et confisque sur la veuve Mahot les gueuses et autres fontes mentionnées au procès-verbal de saisie des commis et condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748567d

Notice n° :  FRBNF33748567