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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Chinon, par laquelle ils ont déchargé Louis Guertin, concierge des prisons de Chinon, des droits de détail sur la quantité de 3 busses de vin à laquelle ils ont fixé sa provision par an ; et condamne ledit Guertin au payement des dits droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748561b

Notice n° :  FRBNF33748561