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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-09-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que conformément à l'ordonnance des aides, les curés seront tenus de payer les droits de gros et augmentation des vins qu'ils vendront provenant des dîmes qu'ils tiennent à ferme des gros décimateurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748558f

Notice n° :  FRBNF33748558