Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-07-31. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes, qui prononce la peine de mort contre Alexis Pochonnet & Charles Chauvin, gardes des fermes au poste de Falvy, sur la riviere de Somme, direction de Saint-Quentin, pour avoir esté d'intelligence, & favorisé le passage de la Somme à plusieurs contrebandiers ; les condamne en cinq cens livres de dommages & interests envers le fermier [Texte imprimé]... Du 31. juillet 1739

Publication : Paris : impr. royale, 1739

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337485573

Notice n° :  FRBNF33748557