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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-01-30. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les elûs de Doulens, contre le nommé Pierre La Riviere, dit Malboust, faux-tabatier, faute par luy d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6. decembre 1707 [Texte imprimé]. Du 30. janvier 1739

Publication : Paris : impr. royale, 1739

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748552c

Notice n° :  FRBNF33748552