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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-02-14. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes... confirmatif de la sentence des élus de Paris, du 20 mai 1737, qui confisque huit ballots de toile entreposés chez Louis Le Grand, hôtellier à Montreuil près Versailles, et le condamne en 100 liv. d'amende... Condamne la veuve et héritiers Chemin, Jacques Duclos et Denis Bignon, marchands demeurans à Versailles, parties intervenantes, qui avoient réclamé lesdits huit ballots de toile, à acquitter, garantir et indemniser ledit Le Grand de la condamnation contre lui prononcée, tant en principal qu'amende et dépens... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de d'Houry, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Avec la sentence de l'élection du 20 mai 1737

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748540c

Notice n° :  FRBNF33748540