Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-02-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui conformément à l'ordonnance de 1687, confisque sur Jean-Baptiste Coroy marchand, demeurant à Pré sur la Fauche, 11 muids et 2 feuillettes de vin, faisant partie de plus grande quantité, entreposée chez lui dans les 4 lieues proche des frontières de la ferme, au-dela de son usage et consommation [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Jouvenel, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337485395

Notice n° :  FRBNF33748539