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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-02-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides confirmatif de la sentence des traites de Joinville ; du 7 juin 1736 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337485364

Notice n° :  FRBNF33748536