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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'éxécution de la sentence rendue aux traites foraines de Roanne, contre André Despalles le 28 juin 1736, déboute ledit Despalles de son appel de ladite sentence faute par lui d'avoir consigné l'amende et mis son appel en état d'être jugé dans les 9 mois et enjoint aux officiers des traites de Roanne de se conformer aux déclarations du 17 février 1688 et 30 janvier 1717 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748535s

Notice n° :  FRBNF33748535