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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-12-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides sur la demande de Messire Desmazets, tendante à être décharge du cautionnement par lui consenti au profit du sieur Poirsin envers Nicolas Desboves, fermier général et qui donne acte audit Desboves de ses offres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Jouvenel, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748534f

Notice n° :  FRBNF33748534